Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par CGV) s’appliquent à l’ensemble des offres, devis, contrats et commandes, destinés à la vente de Produits, et qui, dans ce but, inclut la licence de logiciels et la prestation de services par Yokogawa à ses Clients.
Les dispositions des conditions générales d’achat et/ou de vente du Client ou les modifications apportées au présentes CGV par le Client, sont, de ce fait, explicitement rejetées. De tels ajouts, modifications ou dérogations aux présentes CGV devront être faits par écrit et nécessiteront la signature de représentants dûment agréés des Parties.
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