Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE FORMATION

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Yokogawa, et ce pour la durée de la formation suivie.
Le règlement définit :

• Les règles d’hygiène et de sécurité,
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline

Tout stagiaire qui suit la formation dispensée par Yokogawa est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement, c’est-à-dire accepte les différentes règles édictées par ce règlement intérieur.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation (voir flyer de bienvenue)
• De toute consigne des formateurs, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de la formation ou le formateur.
Dans le cas de stages se déroulant dans les locaux Yokogawa, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles applicable à l’ensemble des salariés de Yokogawa.
Dans le cas de stages externes chez les clients, les stagiaires et les formateurs sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité édictées par leur entreprise.
Le non-respect des consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur fera l’objet de sanctions disciplinaires (cf art. 3.1).

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur et des guides d’évacuation ainsi que des services de secours d’urgence.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un collaborateur Yokogawa.

Repas - boissons alcoolisées et drogue

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de formation, de prendre ses repas dans les salles de formation et les locaux non prévus à cet usage. Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues dans les Centres et salles de Formation.
Un coin cuisine est mis à disposition, sous condition que les règles de propreté et d’hygiène sont respectées.
Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de Yokogawa en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret du 29 mai 1992 et du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret 2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de Yokogawa. Un coin fumeurs est à disposition, sous condition de jeter les mégots dans les cendriers prévus à cet effet.

Consignes de sécurité

Les racks de tests ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé(e) au formateur qui a en charge la formation suivie.
Il n’y a pas besoin d’équipements de protection Individuelle (EPI) pour suivre les formations.
Une habilitation électrique de Niveau minimum H0/B0 est indispensable pour suivre les formations Yokogawa. Celle-ci sera notifiée dans le livret pédagogique et d’acquisition des compétences par le stagiaire.
Il est demandé aux stagiaires de respecter :

• L’interdiction de manipuler les matériels de secours (extincteurs, DEA) en dehors de leur utilisation normale et de rendre difficile l’accès à ces matériels.
• Il est interdit à toute personne non habilitée de neutraliser tout dispositif de sécurité.

Lorsque l’urgence le justifie, le responsable du Centre de Formation ou son représentant peut imposer de nouvelles prescriptions qui reçoivent application immédiate.

Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entraîner l’application de l’une des sanctions prévues dans de Règlement Intérieur, allant du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive.

Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de formation.
Le responsable du centre de formation entreprend, le cas échéant, les démarches appropriées afin de prévenir les secours et prévient les Ressources Humaines Yokogawa pour la déclaration.

Pandémie

Dans un contexte de pandémie, le stagiaire s’engage à appliquer les consignes d’hygiène communiquées en amont par Yokogawa et rappelées par le formateur au début de la formation.
En cas de symptômes avérés (toux, maux de tête, fièvre…), le stagiaire s’engage à en faire état au formateur, qui pourra alors lui demander de s’isoler du groupe ou d’interrompre la formation pour consulter un médecin.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout comportement nuisant au bon déroulement du stage pourra faire l’objet d’une sanction.

Téléphones portables

L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours. Il doit être configuré en mode silencieux. Pour recevoir ou passer un appel urgent, il est demandé au stagiaire de sortir momentanément de la salle pour s’isoler quelques minutes et ne pas déranger le bon déroulement de la formation.

Horaires de formation – Absences, retards ou départs anticipés

Les horaires de stages sont fixés par le responsale de formation du centre et sont portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Yokogawa se réserve le droit, dans les limites posées par la réglementation en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des urgences et imprévus.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le responsable formation et s’en justifier. Le Centre de formation informera le financeur de cet événement.

Accès aux centres et locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable du Centre de Formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation ne peuvent :

• Y rentrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation et en dehors des heures de formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

L’entrée et la sortie des stagiaires doivent s’effectuer par les issues désignées.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. La feuille d’émargement est transmise, selon le cas, à son employeur qui finance l’action.

Usage du matériel et de la documentation pédagogique

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet ; l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle est interdite.
À la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel en bon état.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, les équipements, le formateur et les autres stagiaires.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation Yokogawa, est formellement interdite.

Objets et effets personnels

Il est rappelé aux stagiaires que leurs biens et effets personnels sont placés sous leur propre garde, et que la responsabilité de l’organisme de formation Yokogawa ne peut être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Stationnement et circulation

Des places de parking sont disponibles pour les stagiaires, les utilisateurs doivent respecter le Code de la Route, les règles mises en place par panneaux ou autres modes de signalisation et circuler de façon prudente. Le stationnement en position de départ est préconisé. Les détériorations de véhicules, les pertes et vol d’objets déposés dans les voitures ne relèvent pas de la responsabilité de Yokogawa.

MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction par le responsable de formation ou son représentant au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail.
Tout agissement considéré comme fautif pourra ainsi, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes : soit un rappel à l’ordre ou un avertissement écrit par la Direction du centre de formation voire une mesure d'exclusion temporaire ou définitive de la formation.

COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire lors de l’envoi de la convocation. Un exemplaire en est affiché dans les locaux du Centre de Formation ainsi que sur son site internet.